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Propriétaire : M. Daouda Keita

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Responsable de publication : M. Daouda Keita

Hébergement : Worldsoft AG - Churerstrasse 158 - 8808 Pfäffikon (Suisse)

Webmaster : www.dixmier.info

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Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique



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